Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération

Val de Garonne Agglomération

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Services généraux des administrations publiques

2026V15A

Accord cadre d'insertion ayant pour support l'entretien des espaces verts, des aménagements paysagers, aires de loisirs de plein air et les zones d'activités sur le territoire de Val de Garonne Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Services

77310000

77310000

FRI14

Procédure ouverte

2026-07-28+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique