Date limite (DLRO)
26 juin 2026 Ă 15h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
224,020 €
Voies Navigables de France DTNE DIMOA
13001779101404
169 rue de Newcastle, 54036 Nancy
Unité Marchés et Achat
+33 3 83 95 30 01
marches-achat.dtne@vnf.fr
Organisme de droit public
Protection de l'environnement
2641I005
Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Services
71317210
FRF31
Procédure ouverte
2026-06-26+02:00 Ă 15:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
Tribunal Administratif de Nancy
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 224,020 € |