En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre de contrôle extérieur et diagnostic Génie Civil et Ouvrages d'Art

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Date limite (DLRO)

26 mai 2026 à 10h00

Il reste 29 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre de contrôle extérieur et diagnostic Génie Civil et Ouvrages d'Art

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur un accord-cadre de contrôle extérieur et diagnostic Génie Civil et Ouvrages d'Art.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur le périmètre de la DIR Sud Ouest et de la DREAL Occitanie, couvrant les départements de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), des Hautes Pyrénées (65), des Pyrénées Orientales (66) et du Tarn (81).
• Allotissement : Le marché est alloti en deux lots techniques : Lot 1 Contrôle extérieur Génie Civil et Ouvrages d'Arts, Lot 2 Diagnostic Génie Civil et Ouvrages d'Arts.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME, une déclaration bancaire ou preuve d'assurance, un acte d'engagement signé, un RIB original, un mémoire technique détaillant l'organisation, l'analyse des risques, les étapes de réalisation et un mémoire environnemental, ainsi que le document financier.
• Groupement et sous-traitance : Les marchés peuvent être conclus avec un prestataire unique ou un groupement (conjoint ou solidaire). En cas de sous-traitance, les formulaires DC4 et documents associés doivent être fournis.
• Critères d'attribution pondérés : Les offres sont jugées selon trois critères pondérés : prix des prestations (30 %), valeur technique (50 %) et performances environnementales (20 %).
• Évaluation technique et environnementale : La valeur technique est notée sur 50 points selon des sous-critères spécifiques à chaque lot, et la valeur environnementale sur 20 points selon la pertinence des dispositions pour réduire la consommation énergétique et l'empreinte carbone.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d'engagement draft RIB draft Mémoire technique draft Document financier draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix des prestations	30 %
Valeur technique	50 %
Performances en matière de protection de l'environnement	20 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le 26 mai 2026 à 12h00.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation sous la référence 25-036-DIR.
• Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
• Durée et délais d'exécution : La durée du marché et les délais d'exécution des bons de commande sont fixés dans l'acte d'engagement.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 3.28 MB

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RC_CTRL EXT OA.pdf

Règlement de consultation · 301 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 25-036-DIR

Code CPV principal

category 71631400 — Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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