Date limite (DLRO)
28 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 30 jour(s)
Montant estimé
881,172 €
Conseil départemental du Gard
73496
Rue Guillemette, 30044 Nîmes
LAURENT PERRIGOT Françoise
0466767676
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26SMR002
Accord cadre de coordination SPS de niveau I, II et III pour les opérations routières (chaussées et ouvrages) et voies vertes de catégories I, II et III dans le département du Gard
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
Services
71317210
71317210
FRJ12
Procédure ouverte
2026-09-28+02:00 Ă 16:00:00+02:00
2
1
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Conformément au livre V du code du travail, le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégories I, II et III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail
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Règlement de consultation
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Secteur sud | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 352,048 € |
| 02 | Secteur nord | 71317210 — Services de conseil en matière de santé et de sécurité | 529,124 € |