En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

ACCORD-CADRE DE DIVERS TRAVAUX D’ENTRETIEN ET REPARATIONS PONCTUELLES DE CABLAGE DES IMMEUBLES DE LA CPAM DE PARIS

hourglass_top

Date limite (DLRO)

22 juin 2026 à 09h00

Il reste 9 jour(s)

domain

Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Marché de travaux divers d’entretien et réparations ponctuelles de câblage dans divers immeubles de la CPAM de Paris

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des travaux : La consultation a pour objet d’attribuer un marché de travaux divers d’entretien et réparations ponctuelles de câblage dans divers immeubles de la CPAM de Paris.
• Périmètre géographique : Les prestations s'effectuent dans l’ensemble des immeubles de la CPAM de Paris, dont la liste des sites est fournie à l’article 2.2 du CCTP.
• Forme et mode de passation : Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire marché à bons de commande sans minimum en valeur ou en quantité, selon une procédure adaptée.
• Durée et montant estimé : La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 19 septembre 2026, reconductible 3 fois pour une durée totale maximale de 48 mois. Le montant estimatif sur la durée totale est de 400 000 € TTC, avec un montant maximum contractuel de 550 000 € TTC.

euro

Jusqu'à 550 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. La sous-traitance partielle est autorisée sous conditions d’acceptation et d’agrément, la sous-traitance totale est interdite.
• Pièces à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir soit un DUME complet en français, soit un dossier classique comprenant notamment les formulaires DC1, DC2, attestations sociales et fiscales, preuves d’assurance, références professionnelles, description des moyens humains et matériels, et la certification d’installateur agréé, qui est éliminatoire.
• Pièces à fournir pour l’offre : L’offre doit comporter l’Acte d’Engagement signé, l’annexe financière (BPU, DQE), le cadre de réponse technique, les notices techniques, certificats de conformité, déclaration de performance, certification d’installateur agréé, et document de garantie constructeur d’au moins 25 ans.
• Critères d’attribution pondérés : L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon : valeur technique 50 % (organisation, moyens humains, matériels, garanties), valeur RSO 10 % (mesures contre nuisances, sécurité, hygiène, déchets), valeur financière 40 %.

folder_open Pièces à fournir

draft DUME draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'Engagement draft BPU draft DQE draft Cadre de réponse technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	50 %
Valeur RSO	10 %
Valeur financière	40 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 22 juin 2026 à 11h00.
• Date limite de réception des questions : Le 12 juin 2026.
• Délais et durée d’exécution : Durée initiale d’un an à compter du 19 septembre 2026, reconductible 3 fois pour un total maximal de 48 mois. Bons de commande exécutables jusqu’à 6 mois après la fin de validité de l’accord-cadre.
• Points d’attention : Visite non obligatoire. Variantes non autorisées. Remise des offres uniquement par voie dématérialisée. Signature électronique requise en cas d’attribution. Possibilité de négociation avec les 3 meilleurs candidats. DUME obligatoire en format électronique si utilisé.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

DCE.zip

Pièce du dossier · 7.09 MB

description

RC.pdf

Règlement de consultation · 226 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-C-006

Code CPV principal

category 45311100 — Travaux de câblage électrique

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	ACCORD-CADRE DE DIVERS TRAVAUX D'ENTRETIEN ET REPARATIONS PONCTUELLES DE CABLAGE DES IMMEUBLES DE LA CPAM DE PARIS	45311100 — Travaux de câblage électrique	—