En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Accord-cadre de fourniture, de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France

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Date limite (DLRO)

06 juillet 2026 à 10h00

Il reste 20 jour(s)

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Acheteur

l2m

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion des abonnements à des
journaux, revues, périodiques (y compris ceux assortis de mises à jour) ainsi qu’à des bases de données et
l’acquisition ponctuelle d’ouvrages.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché est un accord-cadre de fourniture et gestion d’abonnements à des journaux, revues, périodiques, bases de données ainsi que l’acquisition ponctuelle d’ouvrages pour le compte de CCI France.
• Prestations attendues : Le titulaire doit assurer la gestion complète des abonnements incluant la passation des commandes, le règlement, la facturation, l’activation et le suivi des accès en ligne, la souscription de nouveaux abonnements, le traitement des réclamations, la gestion des renouvellements et résiliations, ainsi que la fourniture d’ouvrages isolés ou intégrés aux abonnements.
• Exclusion spécifique : Les publications dont les éditeurs conservent l’exclusivité et refusent le recours à un intermédiaire sont exclues du marché, avec obligation pour le titulaire de fournir un document officiel attestant cette exclusivité.
• Périmètre géographique et lieu d’exécution : Les prestations seront exécutées au 8-10 rue Pierre Brossolette, 92300 Levallois-Perret.

euro

Jusqu'à 900 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature à fournir : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), déclaration de candidat (DC2), acte d’engagement, pouvoir de la personne habilitée, annexe RGPD, attestations fiscales et sociales récentes, certificat de responsabilité civile, présentation de l’entreprise avec références, et RIB.
• Documents de l’offre à fournir : Les offres doivent comporter les annexes financières complétées, un mémoire technique de 40 pages maximum, une note de compréhension du contexte de 5 pages maximum, et un accès à un site école ou test avec identifiants.
• Conditions de candidature en groupement et sous-traitance : Les groupements peuvent être conjoints ou solidaires, avec un seul mandataire désigné. Chaque membre doit fournir les documents demandés. La sous-traitance est limitée au premier degré et ne peut concerner les prestations essentielles.
• Critères d’attribution pondérés : Le choix se fera sur l’offre la mieux-disante selon les critères suivants : prix (40 points), critère technique (55 points) subdivisé en ergonomie de l’outil, relation client-fournisseur, organisation de la reprise des abonnements, gestion des réclamations, suivi administratif et financier, et critères environnementaux et sociaux (8 points) incluant réduction de l’empreinte carbone et politique d’insertion et égalité homme/femme.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft Annexe RGPD draft Attestations fiscales et sociales draft Certificat responsabilité civile draft Présentation entreprise draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40
Critère technique	55
Critères environnementaux et sociaux	8

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 6 juillet 2026 à 12 h 00.
• Durée et reconduction du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par périodes de 12 mois, pour une durée totale maximale de 4 ans.
• Variantes et modifications : Les variantes ne sont pas acceptées. CCI France peut modifier le dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
• Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE. Une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique est possible sous conditions strictes.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE pdf.zip

Pièce du dossier · 2.21 MB

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2.- RC.pdf

Règlement de consultation · 544 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-663

Code CPV principal

category 79980000 — Services d'abonnement

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Accord-cadre de fourniture, de gestion d'abonnements et d'ouvrages pour le compte de CCI France	79980000 — Services d'abonnement	—