ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNIFORMES, D'ACCESSOIRES, DE CHAUSSURES POUR LES AGENTS DE LA POLICE MINICIPALE, LES AGENTS DU CSU, LES PACIERS DU DOMAINE PUBLIC, ET LES AGENTS DES CIMETIERES

Ville de Chambéry

49066

Hôtel de Ville, 73011 Chambéry

REPENTIN Thierry

0479602094

marchespublics@mairie-chambery.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2607

ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNIFORMES, D'ACCESSOIRES, DE CHAUSSURES POUR LES AGENTS DE LA POLICE MINICIPALE, LES AGENTS DU CSU, LES PACIERS DU DOMAINE PUBLIC, ET LES AGENTS DES CIMETIERES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Cet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail à destination des agents de la ville de Chambéry dont les agents de la police municipale, les opérateurs CSU, les agents des cimetières et les placiers.
Le présent Accord cadre est alloti en 3 lots. Chaque lot est attribué à un titulaire et s'exécute indépendamment des autres lots.
A titre indicatif, le nombre d'agents en 2026 est d'environ 70 agents

Fournitures

35811200

35811200

FRK27

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique