Date limite (DLRO)
28 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 28 jour(s)
Communauté de communes Gally Mauldre
82948
39 Grande Rue, 78810 Feucherolles
GAY Vincent
0186360151
ccgm@cc-gallymauldre.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-PortageRepas
Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78)
La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030
Fournitures
15894200
55320000, 55521100
FR103
Procédure ouverte
2026-10-28+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La présente consultation concerne un accord-cadre de préparation, confection, livraison et déchargement de repas en liaison froide, pour le service de portage de repas à domicile mis en place par la communauté de communes Gally-Mauldre à l'attention de personnes âgées ou présentant un handicap.
Le présent accord-cadre est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2162-2 à R2162-5 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Sans montant minimum; Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an. En tout état de cause le présent marché ne pourra excéder 4 ans soit le 31 décembre 2030
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 118 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78) | 15894200 — Repas préparés | — |