Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS du 01/08/2026 au 31/07/2029

La

Services généraux des administrations publiques

2026-050-03

Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les accueils périscolaires et les crèches de la CCVDS du 01/08/2026 au 31/07/2029

Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les établissements de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach du 01/08/2026 au 31/07/2029 - Tranche ferme : 7 accueils périscolaires, 3 crèches - Options : 4 annexes périscolaires sur le temps méridien. Les options incluent la mise à disposition des fours de remise en température.

Fournitures

15894200

55521200

FRF12

Procédure ouverte

2026-05-20+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.