Accord-cadre de fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID HF et de solution d'encodage

Vallée Sud - Grand Paris (92)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

25TIC64

Accord-cadre de fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID HF et de solution d'encodage

fourniture, installation et maintenance de dispositifs RFID HF et de solution d'encodage pour les médiathèques de Vallée Sud - Grand Paris

Fournitures

30238000

FR105

Procédure ouverte

2026-04-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

48 mois

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise