Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani

Collège Halidi Sélémani de M’Gombani

20000448900015

Collège Halidi Sélémani de M'GOMBANI BP 772, 97600 MAMOUDZOU

0269619228

francois.dupart@ac-mayotte.fr

Organisme de droit public

Éducation

2026-REPAS-Collège Halidi Sélémani de M’Gombani

Accord-cadre de fourniture, livraison et distribution de repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani

Fourniture, livraison et distribution de repas froids au collège Halidi Sélémani de M‘Gombani

Services

55524000

FRY50

Procédure ouverte

2026-09-30+04:00 à 11:00:00+04:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

Le recours contentieux doit intervenir dans un délai de 2 mois, à compter du constat de non conciliation par le
médiateur des entreprises ou de la publicité de l'acte attaqué.
- Si vous résidez outre-mer et devez saisir un tribunal siégeant en métropole ou si vous résidez en métropole et devez saisir un tribunal siégeant outre-mer, le délai de recours contre un acte est de 3 mois à partir de sa publicité.