ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES POUR LE PROJET BNR (BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE) DES BIBLIOTHEQUES DE CHAMBERY

Ville de Chambéry

49066

Hôtel de Ville, 73011 Chambéry

REPENTIN Thierry

0479602094

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2622

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET SERVICES POUR LE PROJET BNR (BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE) DES BIBLIOTHEQUES DE CHAMBERY

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le projet Bibliothèque numérique de référence (BNR) des bibliothèques de Chambéry sera réalisé en plusieurs phases entre 2025 et 2027.
Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet l'acquisition et la livraison de divers matériels et documents destinés aux bibliothèques de la Ville de Chambéry dans le cadre de leur projet Bibliothèque numérique de référence (BNR)

Fournitures

39155100

39155100

FRK27

Procédure ouverte

2026-06-29+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique