Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation des ouvrages d’art gérés par la DiRIF

DRIEAT IF

13002932500011

21/23 rue Miollis, 75015 Paris

Nicole HORION

+3314068370

nicole.horion@developpement-durable.gouv.fr

Ra

Protection de l'environnement

DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-020

Accord-cadre de Maîtrise d’œuvre pour les opérations d’entretien, de réparation et de réhabilitation des ouvrages d’art gérés par la DiRIF

L' accord-cadre a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’études et d’exécution des travaux pour des opérations d’entretien, de réparation ou de réhabilitation des ouvrages d’art du réseau routier national non concédé en Île-de-France géré par la Direction des Routes d’Île-de-France

Services

71322000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires

Tribunal administratif de Paris