Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2600703

Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.

Accord cadre de missions de formation de lutte contre la discrimination et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles à destination du tissu associatif en deux lots séparés.

Services

80510000

FR101

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

7 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en constestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).