Date limite (DLRO)
10 décembre 2026 à 15h00
Il reste 26 jour(s)
Montant estimé
8,800,000 €
Ville d'Arles
12157
HĂ´tel de ville, 13637 Arles
de Carolis Patrick
0490493636
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
26FS-COP-0861-A
Accord-Cadre de missions de maîtrise d'oeuvre et de missions d'assistances techniques pour les aménagements d'espaces publics
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles comprenant deux lots.
Le lot 1 est multi attributaires ( minimum 2 attributaires, maximum 3 attributaires)
Le lot 2 est mono-attributaire
Services
71312000
71300000, 71310000, 71241000
FRL04
Procédure ouverte
2026-12-10+01:00 Ă 16:00:00+01:00
2
2
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
12 mois
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif Ă l'adresse ci-dessus
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles comprenant deux lots.
Le lot 1 est multi attributaires ( minimum 2 attributaires, maximum 3 attributaires)
Le lot 2 est mono-attributaire
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.45 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique relatives aux voiries et espaces publics | 71312000 — Services de conseil en ingénierie de la construction | 8,000,000 € |
| 02 | Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance technique relatives aux ouvrages d'art et infrastructures adjacentes aux ouvrages | 71312000 — Services de conseil en ingénierie de la construction | 800,000 € |