Date limite (DLRO)
16 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
8,000,000 €
La
Services généraux des administrations publiques
26.14
Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération
Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération
Services
71300000
FR102
Procédure ouverte
2026-06-16+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
9 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les renseignements concernant leur introduction peuvent être obtenus :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, 77008 MELUN Cedex. Téléphone : 01.60.56.66.30 - Télécopie : 01.60.56.66.10 – Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Introduction des recours (délais)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération | 71300000 — Services d'ingénierie | 8,000,000 € |