ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ, DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ ET D’ASSISTANCE À L’ÉLABORATION DES PLANS DE PRÉVENTION ET DU PROTOCOLE DE SÉCURITÉ DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC

Etablissement public du Musée du quai Branly - Jacques Chirac

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Rcr

2026-MQB-00479-AC-00-00

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE COORDINATION DE LA SÉCURITÉ, DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ ET D’ASSISTANCE À L’ÉLABORATION DES PLANS DE PRÉVENTION ET DU PROTOCOLE DE SÉCURITÉ DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations la réalisation, pour le compte du musée du quai Branly - Jacques Chirac, de missions de coordination de la sécurité, de prévention de la santé, d’assistance à l’élaboration de plans de prévention et d’assistance à l’élaboration de protocoles de sécurité.

Services

71317210

FR101

Procédure ouverte

2026-09-15+02:00 à 12:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) pouvant être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé contractuel (CJA, art. L. 551- 13 et suivant.) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif de Paris