En cours Procédure négociée 🇫🇷 FNS

Accord cadre de travaux de traitement des pollutions des sols et des eaux

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Date limite (DLRO)

15 juin 2026 à 10h00

Il reste 2 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

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description Résumé de l'AAPC

Le territoire de l’OIN se développe sur des sites et sols pollués notamment dus à son passé ferroviaire et industriel.
Dans ce contexte, l’EPA Bordeaux Euratlantique doit se doter de moyens de dépollution préalablement à ses futurs aménagements ou de façon intégrée aux aménagements.
Le présent marché concerne l'exécution des travaux visant à effectuer des opérations de dépollution des sols et des eaux souterraines sur le territoire de l'OIN Bordeaux-Euratlantique, y compris toutes sujétions de traçabilité des déchets et de remise en état après traitement total ou partiel des pollutions des sites et zones visés.

Le marché proposé doit permettre à l’EPA Bordeaux-Euratlantique de pouvoir agir sur le traitement des pollutions "spécifiques" liées aux anciennes activités exercées sur les sites à dépolluer (hydrocarbures pétroliers, solvants organiques, ...) :
• connues en amont du démarrage des chantiers d'aménagement des espaces publics
• découvertes pendant les chantiers d'aménagement des espaces publics

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la prestation : Le marché porte sur des travaux de traitement des pollutions des sols, des eaux souterraines et des gaz du sol.
  • • Périmètre géographique : Les travaux s'exécutent sur le territoire de l'Opération d'intérêt national Bordeaux Euratlantique, incluant les communes de Bègles, Bordeaux et Floirac (33).
  • • Structure et allotissement : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, structuré en lot unique sans décomposition en lots en raison de la complexité technique et de la cohérence des prestations.
  • • Durée et reconductions : La durée initiale est de 12 mois, avec possibilité de 3 reconductions successives de 12 mois chacune.

checklist Candidature et critères

  • • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), déclaration des moyens techniques, références travaux des 5 dernières années, titres d'études et professionnels, et indication des mesures de gestion environnementale.
  • • Qualifications professionnelles minimales : Certification LNE ou équivalent pour le domaine C selon la norme NFX31-620, qualification Qualibat 1552 ou équivalent pour les opérations de désamiantage avec habilitations appropriées.
  • • Composition de l'offre : L'offre comprend acte d'engagement, bordereau de prix unitaires (BPU), détail quantitatif estimatif (DQE) et note méthodologique de 30 pages maximum détaillant compréhension des enjeux, organisation des moyens humains, procédés techniques et note chantiers à faibles nuisances.
  • • Variantes et groupements : Les variantes ne sont pas autorisées et aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Moyens techniques draft Références travaux draft Titres d'études draft Gestion environnementale draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Note méthodologique

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 %
Valeur technique 55 %
Valeur environnementale 5 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 15 juin 2026 à 12h00
  • • Début d'exécution : Octobre 2026
  • • Durée du marché : 12 mois initialement, avec 3 reconductions possibles de 12 mois chacune
  • • Points d'attention : Visite obligatoire non mentionnée, variantes non autorisées, dépôt des offres par voie électronique obligatoire, délai de validité des offres de 180 jours, négociations possibles avec les 3 meilleurs candidats, certificat électronique conforme eIDAS requis.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 31.7 MB

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00. RC.pdf

Règlement de consultation · 455 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2022T-PA0002
Code CPV principal
category 45112340 — Travaux de décontamination du sol
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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