Date limite (DLRO)
04 décembre 2026 à 12h00
Il reste 29 jour(s)
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Services généraux des administrations publiques
25_BAM_001
ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).
Services
72700000
Procédure ouverte
2026-12-04+01:00 Ă 12:00:00.000+02:00
7
6
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
48 mois
Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Tribunal administratif de Paris
Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 02 | Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 03 | Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique » | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 04 | Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien » | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 05 | Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique » | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 06 | Lot 06 - Management des services | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |
| 07 | Service de transit sécurisé Atlantique nord | 72700000 — Services de réseaux informatiques | — |