Date limite (DLRO)
07 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 10 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026_002_Energies
Accord Cadre marché énergie
Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
Fournitures
09310000
09123000
FRF11
Procédure ouverte
2026-07-07+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
90
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
voir documents de la consultation
Le présent accord-cadre concerne : • Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la com-mune de Gundershoffen allotis. • Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la commune de Gundershoffen allotis.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Electricité - sites BT >36 KVa / 3-36 KVA | 09310000 — Électricité | — |
| 02 | Gaz Naturel | 09123000 — Gaz naturel | — |