Date limite (DLRO)
04 septembre 2026 Ă 11h00
Il reste 45 jour(s)
Acheteur
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique
SIRET: 13001334500017
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
13001334500017
139 rue de Bercy, 75012 Paris
01 53 18 77 97
safi.bamac@finances.gouv.fr
Cga
Services généraux des administrations publiques
BAMAC-2026-369-Actuariat_prévoyance
Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
Prestations en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Services
66519600
FR101
Procédure ouverte
2026-09-04+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Prestations en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance | 66519600 — Services des actuaires | — |