Accord-cadre - Mise à disposition d'intérimaires et assistance au recrutement

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RATIER Benoit

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Organisme de droit public

Logement et équipements collectifs

202605110924VL

Accord-cadre - Mise à disposition d'intérimaires et assistance au recrutement

La présente consultation concerne les missions de mise à disposition d'intérimaires et d'assistance au recrutement (CDD et CDI), sur des profils non-cadre.
Le marché à conclure sera un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.
Le montant maximum annuel du marché est de 61 000.00 euro(s) HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2026

Services

79600000

79600000

Procédure ouverte

2026-06-11+02:00 à 17:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

12 mois

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir