ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN

Cga

Services généraux des administrations publiques

2026155

ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN

ACCORD-CADRE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE PANTIN

Services

71311300

71420000

FR106

Procédure ouverte

2026-09-28+02:00 à 12:00:00+02:00

1

1

Non financé par l'UE

5 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.