ACCORD-CADRE MIXTE DE MAÎTRISE D'oeUVRE

GHT Cévennes-Gard-Camargue

63217

Place du professeur Robert Debré, 30029 Nîmes

Direction des ressources matérielles

0466686868

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Santé

26_ACMOE

ACCORD-CADRE MIXTE DE MAÎTRISE D'oeUVRE

L'accord cadre a pour objet de confier aux titulaires, pour les besoins des établissements membres du GHT Cévennes Gard Camargue, des missions de maîtrise d'oeuvre relatives :
- à des opérations de réhabilitation, restructuration, réaménagement d'ouvrages existants,
- à des petits travaux, y compris opérations ponctuelles sur les bâtiments, infrastructures et équipements.
Les opérations de construction neuve sont exclues de la présente procédure de passation

Services

71240000

71200000, 71300000, 71312000

FRJ12

Procédure ouverte

2026-10-23+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

9 mois

Obligatoire

12 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique