ACCORD CADRE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE HANGARS PORTUAIRES SUR LES BASSINS EST ET OUEST DU GPMM

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

55391

23, place de la Joliette, 13226 Marseille

DIRECTEUR GENERAL Le

0491394933

correspondre@aws-france.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

202605005

ACCORD CADRE MIXTE POUR LA CONSTRUCTION DE HANGARS PORTUAIRES SUR LES BASSINS EST ET OUEST DU GPMM

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Dans le cadre de ses missions d'aménagement des bassins Ouest et Est, le GPMM souhaite disposer d'une solution de construction rapide, fiable et évolutive de bâtiments de type hangars.
Un des objectifs est l'accueil de services de l'Etat tels que les Douanes ou le Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières

Travaux

45262410

45262410

FRL04

Procédure ouverte

2026-07-29+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique