Accord-cadre mixte pour la fourniture de matériels pour les régies bâtiments

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26FOURNITURESbâtimentsregies

Accord-cadre mixte pour la fourniture de matériels pour les régies bâtiments

Accord-cadre mixte pour la fourniture de matériels pour les régies bâtiments
Les prestations sont réparties en 8 lots:
Achat de matériaux et matériels de plâtrerie
Achat de matériaux et matériels de maçonnerie, carrelage et faïence
Achat de fournitures de quincaillerie
Achat de fournitures de zinguerie
Achat de fournitures de métallerie
Achat de fournitures de plomberie et sanitaires
Achat de fournitures de menuiseries bois et divers
Achat de fournitures de peinture, revêtements de sols et murs

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :
Pour chacun des 8 Lots, un bon de commande sera émis dès la survenance d'un besoin pour les produits listés aux différents BPU.

Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents de chaque lot sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l’accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin, par courrier électronique.
Les marchés spécifiques seront lancés uniquement sur les produits non listés aux BPU des différents lots, et, sur les produits non proposés par le candidat retenu, avec les 3 candidats les mieux disants (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).

L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de la date fixée par ordre de service, et, sera reconduit tacitement 3 fois pour une même période d’un an.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Fournitures

44111000

FRI15

Procédure ouverte

2026-12-04+01:00 à 12:00:00+01:00

8

8

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.