Accord-cadre mixte pour la réalisation des CVPO pour les Forces Armées en Guyane

DID Cayenne

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97300 CAYENNE

SECTION MARCHES

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Organisme de droit public

Défense

P26-010

Accord-cadre mixte pour la réalisation des CVPO pour les Forces Armées en Guyane

Réalisation des contrôles et des vérifications périodiques obligatoires (CVPO) sur les équipements des Forces Armées en Guyane.

Services

71631300

FRY30

Procédure ouverte

2026-09-17+02:00 à 17:00:00.000+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

« Conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif territorialement compétent jusqu’à la date de signature du marché. Le référé contractuel doit être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, ou en l’absence de cet avis, dans les 6 mois suivant la signature du contrat ».

TRIBUNAL ADMINISTRATIF