Accord-cadre mono attributaire à bon de commande relatif aux prestations des Relevés des zones d'ombres sur le réseau géré par la DIR Nord-Ouest via la technologie LiDAR embarquée sur véhicule, analyse et restitution.

DIR-NORD-OUEST

11000201100044

Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe, 76175 Rouen cedex

0276000447

passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr

Cga

Protection de l'environnement

PESM-2025-006

Accord-cadre mono attributaire à bon de commande relatif aux prestations des Relevés des zones d'ombres sur le réseau géré par la DIR Nord-Ouest via la technologie LiDAR embarquée sur véhicule, analyse et restitution.

Prestations de relevés mobiles de zones de visibilité réduite via la technologie LiDAR embarquée sur véhicule, analyse et restitution exploitables pour la sécurisation des interventions routières.

Services

72314000

Procédure ouverte

2026-10-07+02:00 à 14:00:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Tribunal administratif de Rouen