Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de pièces détachées pour les véhicules de la CAMVS

La

Services généraux des administrations publiques

AM26.13

Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de pièces détachées pour les véhicules de la CAMVS

Accord cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures de pièces détachées pour les véhicules de la CAMVS

Fournitures

34300000

FRE11

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique