Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50)

Body-pl-cga

Affaires économiques

ÎLES DE CHAUSEY - DECHARGES (ETUDES SSP)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50)

La présente consultation a trait à la passation d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande : "Etude Historique, Documentaire (INFOS), Diagnostic Environnement (DIAG) et Plan de Gestion et de Conception de Travaux (PG-PCT) - Décharges de l'Anse Poubelle - Île de Chausey (50).

Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.

Services

90732000

FRD12

Procédure ouverte

2026-05-07+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

18 mois

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).