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Accord-cadre mono-attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS).

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Date limite (DLRO)

19 avril 2026 Ă  23h00

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Logidia SA d'HLM

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description Résumé de l'AAPC

Accord-cadre mono-attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS).

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Référence du marché
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Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
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