Date limite (DLRO)
12 mai 2026 Ă 14h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
350,000 âŹ
Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
55989
242 Boulevard Schweitzer, 62253 Henin Beaumont Cedex
PILCH CHRISTOPHE
0321797223
servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26AO09
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DEDIE A UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EAUX PLUVIALES)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Services
71241000
71241000
FRE12
Procédure ouverte
2026-05-12+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Conditions de performance
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DEDIE A UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT (EAUX PLUVIALES) | 71241000 â Ătudes de faisabilitĂ©, service de conseil, analyse | 350,000 ⏠|