Date limite (DLRO)
15 octobre 2026 Ă 11h00
Il reste 29 jour(s)
Ville de Port-JĂ©rĂ´me-sur-Seine
20005706500019
1 place d'Isny BP 29, 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
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Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
BALAYAGE 2027
Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Le marché composite comporte :
D’une part,
- les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de JĂ©rĂ´me-sur-Seine (partie forfaitaire),
D’autre part,
- des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande).
La partie accord-cadre est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Services
90610000
FRD22
Procédure ouverte
2026-10-15+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Non requise
12 mois
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Le marché composite comporte :
D’une part,
- les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de JĂ©rĂ´me-sur-Seine (partie forfaitaire),
D’autre part,
- des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande).
La partie accord-cadre est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 228 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine | 90610000 — Services de voirie et services de balayage des rues | — |