Date limite (DLRO)
09 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
12,000,000 €
Ville de Trappes
2016
HĂ´tel de Ville, 78197 Trappes
Le Maire
0130691700
marches.publics@mairie-trappes.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2609
Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux neufs et d'entretien de voirie et espaces publics de la ville de Trappes
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Présent marché a pour objet l'exécution de travaux neufs, des aménagements de sécurité, l'entretien et les réparations de voirie et d'assainissement sur les voies et équipements dont la ville de Trappes est gestionnaire
Travaux
45233142
45233142
FR103
Procédure ouverte
2026-06-09+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Obligatoire
Conditions de performance
référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Présent marché a pour objet l'exécution de travaux neufs, des aménagements de sécurité, l'entretien et les réparations de voirie et d'assainissement sur les voies et équipements dont la ville de Trappes est gestionnaire
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre mono-attributaire pour les travaux neufs et d'entretien de voirie et espaces publics de la ville de Trappes | 45233142 — Travaux de réparation de routes | 12,000,000 € |