ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE

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ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE GEOTECHNIQUE SUR LES OPERATIONS DU SYNDICAT LES EAUX DE MAYOTTE

Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins en mission géotechnique. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles multi attributaire à bons de commande.

Services

71332000

Procédure ouverte

2026-08-07+03:00 à 12:00:00+03:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Tribunal Administratif de Mayotte