En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

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Date limite (DLRO)

20 novembre 2026 Ă  16h00

Il reste 3 jour(s)

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Acheteur

Collectivité de Saint Martin (978)

SIRET: 21971127200019

euro

Montant estimé

1,800,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Collectivité de Saint Martin (978)

SIRET

21971127200019

Adresse

Hôtel de la Collectivité - Marigot, 97054 Saint Martin

Téléphone

+33 590875004

Email

commande-publique@com-saint-martin.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2601026

Intitulé

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

Description

Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.

Nature du marché

Services

CPV principal

71351810

CPV additionnels

71355000, 71354300, 71354400

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRY10

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-20-04:00 Ă  12:00:00-04:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).

Instance de recours

Tribunal administratif de Saint-Martin

description Résumé de l'AAPC

Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-96725
Code CPV principal
category 71351810 — Services topographiques
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin 71351810 — Services topographiques 1,800,000 €