Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 16h00
Il reste 3 jour(s)
Montant estimé
1,800,000 €
Collectivité de Saint Martin (978)
21971127200019
Hôtel de la Collectivité - Marigot, 97054 Saint Martin
+33 590875004
commande-publique@com-saint-martin.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2601026
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin
Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.
Services
71351810
71355000, 71354300, 71354400
FRY10
Procédure ouverte
2026-11-20-04:00 Ă 12:00:00-04:00
Financé par l'UE
180
Obligatoire
48 mois
Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), le cas échéant assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du même code). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans les deux mois suivant leur notification ou leur publication (article R. 421-1 du même code).
Tribunal administratif de Saint-Martin
Prestations de géomètre commandées selon les besoins des opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin : prestations préparatoires, géodésie, levés topographiques, bathymétrie, implantations, travaux fonciers, bornages, délimitations et divisions, levés au scanner laser terrestre, plans d'intérieur, de façades et 3D, prises de vues aériennes par drone.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin | 71351810 — Services topographiques | 1,800,000 € |