Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères

GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION

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2026_AC_FOURNITURE_BOM

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents : Fourniture et montage de bennes à ordures ménagères

Accord-cadre multi-attributaires ayant pour finalité la fourniture et le montage de bennes à ordures ménagères de 14m3 à 22m3 sur des châssis des 19 à 26 tonnes, pour des bacs normalisés de 120 à 770 litres, avec reprise possible, en fonction des marchés, pour le service déchets de Guingamp-Paimpol Agglomération

Fournitures

34144510

FRH01

Procédure ouverte

2026-07-31+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

210

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date
de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même
code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du
Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter
de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité
concernant la conclusion du contrat.