Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères

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Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre et d'études diverses pour des travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale (classés, inscrits, protégés ou remarquables) de la Ville de Fougères

Les prestations consistent en la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (mission de conception et suivi de travaux) et d'études diverses relatives à des projets de travaux sur des bâtiments à valeur patrimoniale.
Pour information, les travaux envisagés par la Ville sur la durée totale de l'accord-cadre sont estimés à 2 000 000 € HT
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Services

71221000

FRH03

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 15:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique