En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation

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Date limite (DLRO)

08 décembre 2026 à 11h00

Il reste 18 jour(s)

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

SIRET

64546

Adresse

11 Boulevard Saint Assiscle, 66006 Perpignan

Contact

ALIOT- Président Louis

Téléphone

0468086000

Email

accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence

2026067

Intitulé

Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation

Description

La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT)
Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT)
Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT)
Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Cette consultation comporte des clauses environnementales mais pas de clauses sociales pour les raisons suivantes : l'intégration d'une clause sociale d'insertion imposant la mobilisation de personnel dédié à l'exécution du marché pourrait constituer une contrainte supplémentaire pour les opérateurs économiques, notamment pour les fournisseurs spécialisés dont l'activité repose essentiellement sur la distribution de fournitures et qui ne disposent pas nécessairement de moyens humains directement affectables à ce type de prestation.
Afin de préserver une concurrence effective et de garantir un accès aussi large que possible à la consultation, il est donc décidé de ne pas intégrer de clause sociale d'insertion au présent marché.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 2112-2-1, II, 3° du Code de la commande publique

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

44110000

CPV additionnels

44110000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRJ15

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-12-08+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

description Résumé de l'AAPC

La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT)
Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT)
Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT)
Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT)
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Cette consultation comporte des clauses environnementales mais pas de clauses sociales pour les raisons suivantes : l'intégration d'une clause sociale d'insertion imposant la mobilisation de personnel dédié à l'exécution du marché pourrait constituer une contrainte supplémentaire pour les opérateurs économiques, notamment pour les fournisseurs spécialisés dont l'activité repose essentiellement sur la distribution de fournitures et qui ne disposent pas nécessairement de moyens humains directement affectables à ce type de prestation.
Afin de préserver une concurrence effective et de garantir un accès aussi large que possible à la consultation, il est donc décidé de ne pas intégrer de clause sociale d'insertion au présent marché.
Cette décision s'inscrit dans le cadre de la dérogation prévue à l'article L. 2112-2-1, II, 3° du Code de la commande publique

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 2.16 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-109014
Code CPV principal
category 44110000 — Matériaux de construction
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 4

view_agenda Lots (4)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Pluvial et bornes monétiques 44110000 — Matériaux de construction —
02 Voirie et Pistes cyclables 44110000 — Matériaux de construction —
03 Eclairage public : mats et lanternes 44110000 — Matériaux de construction —
04 Eclairage public : consommable 44110000 — Matériaux de construction —