Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER

Organisme de droit public

Protection de l'environnement

2026AC02

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de gasoil pour les besoins du SICTOM SUD ALLIER

Fournitures

09134000

FRK11

Procédure ouverte

2026-10-09+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

48 mois

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.