Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 02h00
Il reste 6 jour(s)
Montant estimé
5,920,000 €
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l’objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l’acheminement de :
- Gaz naturel [LOT 1] ;
- Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD ENEDIS [LOT 2 ENEDIS] ;
- Electricité pour les sites raccordés au réseau du GRD SELIA [LOT 3 ELD].
Ces fournitures sont destinées à alimenter les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat correspondant à l’ensemble des sites listés en annexe du CCATP, cette liste étant communiquée à titre indicatif.
L’accord-cadre a vocation à permettre la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins de fourniture d’énergie de Deux-Sèvres Habitat, selon les modalités définies dans les pièces contractuelles.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 Fourniture et acheminement de Gaz Naturel | 09123000 — Gaz naturel | 3,500,000 € |
| 02 | Lot 2 Fourniture et acheminement d’Electricité sur le réseau ENEDIS | 09310000 — Électricité | 2,100,000 € |
| 03 | Lot 3 Fourniture et acheminement d'Electricité sur le réseau SELIA | 09310000 — Électricité | 320,000 € |