Accord-cadre n°26A06 portant sur la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l'université de Lorraine
description Objet du marché
La présente consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre qui a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport et le traitement des déchets pour l’Université de Lorraine.
Les déchets visés dans le présent accord-cadre sont les suivants :
- Déchets assimilés aux ordures ménagères, les déchets recyclables, le verre, le papier, le carton, le biodéchet, les essuie-mains (collecte récurrente)
- Déchets Industriels Banals (en mélange, ferrailles, bois, déchets verts, etc.) (collecte ponctuelle)
- Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
- Déchets chimiques
- Déchets biologiques (DASRI)
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : La consultation porte sur l’attribution de plusieurs accords-cadres pour la mise à disposition de contenants, la collecte, le transport, la valorisation ou l’élimination des déchets.
- • Types de déchets concernés : Les déchets concernés sont les déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets recyclables, verre, papier, carton, biodéchets, essuie-mains, déchets industriels banals, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), déchets chimiques et déchets biologiques (DASRI).
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent les sites de l’Université de Lorraine, notamment les agglomérations messine et nancéienne.
- • Allotissement : Le marché est divisé en cinq lots distincts : lot 1 collecte récurrente déchets assimilés aux ordures ménagères et recyclables sur l’agglomération messine ; lot 2 collecte ponctuelle déchets industriels banals sur les agglomérations nancéienne et messine ; lot 3 collecte et traitement des DEEE sur les sites de l’Université ; lot 4 collecte et traitement des déchets chimiques ; lot 5 collecte et traitement des déchets biologiques (DASRI).
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir une lettre de présentation (DC1), une déclaration du candidat (DC2), les chiffres d'affaires des trois derniers exercices, une liste des principales fournitures des trois dernières années, ainsi que les autorisations préfectorales nécessaires selon le lot.
- • Documents à fournir pour l’offre : Les candidats doivent fournir un cadre de réponse technique et financier, un mémoire technique détaillant les moyens et modalités d’exécution, les certificats de conformité des véhicules et attestations de formation ADR pour certains lots, ainsi que les autorisations préfectorales pour le transport et traitement des déchets.
- • Critères d’attribution pondérés : Les critères d’attribution varient selon les lots, incluant la valeur financière de l’offre (50% à 70%), la valeur technique (20% à 30%), la performance environnementale (10%), la performance sociale (10%) et pour certains lots l’aide au pilotage ou organisation de la collecte.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1 avec un maximum de 2 variantes, portant sur le mode ou moyen de collecte. Trois prestations supplémentaires éventuelles sont proposées sur les lots 1, 4 et 5, notamment audit des déchets, gestion des bouteilles de protoxyde d’azote et prestation d’équarrissage.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur financière de l’offre | 50% à 70% selon lot |
| Valeur technique | 20% à 30% selon lot |
| Performance environnementale | 10% |
| Performance sociale | 10% |
| Aide au pilotage / Organisation de la collecte | 10% à 15% selon lot |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Lundi 29 juin 2026 à 12h00, exclusivement sous forme dématérialisée.
- • Visites de site : Visites facultatives possibles du 26 mai 2026 au 16 juin 2026 sur demande par courriel en précisant le lot concerné.
- • Durée de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.
- • Points d’attention : La signature électronique n’est pas obligatoire au dépôt mais sera demandée au candidat pressenti. Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1. Les candidats doivent fournir une adresse courriel valide et consultée régulièrement.
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Mise à disposition de contenants, collecte récurrente, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ména... Actif expand_more
Mise à disposition de contenants, collecte récurrente, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets recyclables, verre, carton, papier, biodéchet, et essuie-mains des sites de l'Université de Lorraine de l'agglomération messine
Mise à disposition de contenants, collecte récurrente, transport et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères, déchets recyclables, verre, carton, papier, biodéchet, et essuie-mains des sites de l'Université de Lorraine de l'agglomération messine
02 Mise à disposition de contenants, collecte ponctuelle, transport et traitement des déchets industriels banals (mélang... Actif expand_more
Mise à disposition de contenants, collecte ponctuelle, transport et traitement des déchets industriels banals (mélange papier / carton, bois, ferraille, déchets de chantiers, déchets verts ) des sites de l'Université de Lorraine des agglomérations nancéienne et messine
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03 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d'équipements électriques et électron... Actif expand_more
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) sur les sites de l'Université de Lorraine
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04 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets chimiques sur les sites de l'Universi... Actif expand_more
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets chimiques sur les sites de l'Université de Lorraine
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets chimiques sur les sites de l'Université de Lorraine
05 Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets biologiques (DASRI) sur les sites de ... Actif expand_more
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets biologiques (DASRI) sur les sites de l'Université de Lorraine
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets biologiques (DASRI) sur les sites de l'Université de Lorraine
folder_open Documents de consultation (DCE)
26A06 DCE.zip
Pièce du dossier · 4.01 MB
26A06_RC COMMUN.pdf
Règlement de consultation · 456 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur