Accord-Cadre Nettoyage de tags - Déviation de la RN88 entre Saint Hostien et le Pertuis

Ra

Services généraux des administrations publiques

DAF_2026_000160

Accord-Cadre Nettoyage de tags - Déviation de la RN88 entre Saint Hostien et le Pertuis

Accord-cadre pour le nettoyage de tags et affichages dans le cadre du projet de déviation de la RN88 entre Saint Hostien et le Pertuis (Haute-Loire)

Services

90690000

FRK13

Procédure ouverte

2026-09-18+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

9 mois

Conditions de performance

Obligatoire

2

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.