L'accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de maintenance pour les équipements de lutte contre l’incendie.

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Cga

Affaires économiques

DAE_AC_EA ELI_IDF_2026

L'accord-cadre a pour objet l’exécution de prestations de maintenance pour les équipements de lutte contre l’incendie.

L’accord-cadre porte sur des prestations de services et est régi par le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS).

Services

51700000

FR101

Procédure ouverte

2026-05-04+01:00 à 12:00:00+01:00

2

1

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".