Date limite (DLRO)
14 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 12 jour(s)
RĂ©gion Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur
21129
Hotel de RĂ©gion, 13481 Marseille
MUSELIER Renaud
0491575057
servicedesmarches@maregionsud.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2025-0153
Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.
L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité
Fournitures
09300000
09123000, 09310000
Procédure ouverte
2026-09-14+02:00 Ă 16:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
6 mois
Obligatoire
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.
L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS | 09300000 — Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire | — |
| 02 | Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF | 09300000 — Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire | — |