Date limite (DLRO)
10 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 51 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
202606092320
Accord-cadre pour l’entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.
Services
79711000
45312000, 45233292, 35120000, 35113300, 35113100
FR106
Procédure ouverte
2026-09-10+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
DĂ©lais et voies de recours:
Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Accord-cadre pour l'entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion | 79711000 — Services de surveillance d'installations d'alarme | — |