Date limite (DLRO)
17 novembre 2026 Ă 15h30
Il reste 13 jour(s)
Montant estimé
840,000 €
Mairie de Ville la Grand
56151
12 rue Léary, 74100 Ville la Grand
CALLAY Christophe
0450842424
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026_FCS_014
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant :
- des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ;
- des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande
Services
50700000
50700000
FRK28
Procédure ouverte
2026-11-17+01:00 Ă 16:30:00+01:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant :
- des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ;
- des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 560 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3 | 50700000 — Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments | 840,000 € |