En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3

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Date limite (DLRO)

17 novembre 2026 Ă  15h30

Il reste 13 jour(s)

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Acheteur

Mairie de Ville la Grand

SIRET: 56151

euro

Montant estimé

840,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Mairie de Ville la Grand

SIRET

56151

Adresse

12 rue Léary, 74100 Ville la Grand

Contact

CALLAY Christophe

Téléphone

0450842424

Email

correspondre@aws-france.com

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026_FCS_014

Intitulé

Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant :
- des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ;
- des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande

Nature du marché

Services

CPV principal

50700000

CPV additionnels

50700000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRK28

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-17+01:00 Ă  16:30:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

4 mois

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

12 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant :
- des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ;
- des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 560 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-101029
Code CPV principal
category 50700000 — Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
00 Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3 50700000 — Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 840,000 €