Date limite (DLRO)
23 avril 2026 Ă 12h00
Il reste 1 jour(s)
Mairie de Besançon
65130
2, rue Megevand, 25034 Besancon
FAGAUT Ludovic
0381615050
commande.publique@grandbesancon.fr
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1.
La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification.
Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché.
L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur.
Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Fournitures
09123000
09123000
Procédure ouverte
2026-04-23+02:00 Ă 14:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
36 mois
Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1.
La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification.
Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché.
L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur.
Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030 | 09123000 — Gaz naturel | — |