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Accord-cadre pour la souscription de contrat collectif des établissements du second degré de MAYOTTE

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Date limite (DLRO)

26 novembre 2026 Ă  08h00

Il reste 11 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Éducation nationale — Rectorats

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description Résumé de l'AAPC

Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrat collectif des établissements du second degré. Le contrat devra comprendre l’assurance des élèves et des intervenants extérieurs ainsi que l’assurance des biens.

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Règlement de consultation · 295 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026-214-ACA-01
Code CPV principal
category 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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