ACCORD CADRE PRESTATIONS DE VIDEO SURVEILLANCE DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE DU MUSEE D'ART HYACINTHE RIGAUD

Musée d'art Hyacinthe Rigaud

48920

21 rue Mailly, 66000 Perpignan

le Président

0468663347

musee-rigaud@mairie-perpignan.com

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-02

ACCORD CADRE PRESTATIONS DE VIDEO SURVEILLANCE DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE INCENDIE DU MUSEE D'ART HYACINTHE RIGAUD

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne les prestations de surveillance et de vidéo surveillance, sécurité incendie du musée d'art Hyacinthe Rigaud.
Le musée d'art Hyacinthe Rigaud souhaite confier à un prestataire de service, une mission de surveillance, de vidéosurveillance et de sécurité incendie de l'ensemble de l'établissement.
Cette mission s'exerce dans les locaux du musée d'art Hyacinthe Rigaud.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Services

71700000

71700000

FRJ15

Procédure ouverte

2026-05-15+02:00 à 10:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique